Gestion des collectivités territoriales : Trois maires révoqués pour mauvaise gestion

Gestion des collectivités territoriales : Trois maires révoqués pour mauvaise gestionLe conseil des ministres du mercredi 26 juin dernier a révoqué trois maires et un conseil de municipal pour mauvaise gestion. Il s’agit des maires des communes urbaines d’Agadez, de Diffa, et du maire de la Commune Rurale de Chadakori, et du conseil municipal de Boboye.

Selon le communiqué du conseil des ministres, les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des communes des Régions d’Agadez, de Diffa et de Maradi ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion financière, comptable, administrative et foncière des autorités en charge de ces collectivités territoriales. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit par commune :

A Agadez, un déficit de caisse; un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ;plusieurs irrégularités relevées dans l’exécution des dépenses de la commune ;une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l’affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ; un endettement anormal de la Commune ; un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité.« des actes de passation de marchés publics posés par le Maire mettant en évidence des conflits d’intérêts et l’attribution de marchés publics par celui-ci à ses frères en violation des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales; plusieurs irrégularités relevées dans le règlement des mandats de paiements, notamment l’absence de pièces requises pour justifier les dépenses ou des signatures indispensables à l’exécution des dépenses; un déficit de caisse, une gestion foncière désastreuse caractérisée par des morcellements irréguliers de terrains et de réserves foncières, des spéculations sur la vente de terrains, l’affectation illégale du produit de la vente desdits terrains et des malversations financières connexes. »

A Diffa, le conseil des ministres a évoqué, une gestion financière et comptable marquée par plusieurs irrégularités dont : l’absence et/ou la mauvaise tenue des documents comptables ;des dépenses irrégulières ; la non tenue de la comptabilité, matières en violation des articles 268 et 269 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une faible mobilisation des ressources propres de la commune se traduisant par une très faible capacité d’investissement ; une gestion foncière sur fond d’illégalité, par la réalisation d’un lotissement sans autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Selon le gouvernement, il résulte de tout ce qui précède que les actes posés par lesdits maires les exposent aux sanctions prévues par l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, décret l’exécutif nigérien, le présent projet de décret a donc pour objet de révoquer Messieurs Rhissa Feltou, Hankourao Biri Kassoum et Ousseini Issoufou respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Urbaine d’Agadez, de Maire de la Commune Ubaine de Diffa et de Maire de la Commune Rurale de Chadakori.

Par ailleurs, selon le gouvernement, la mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Fakara (Département de Boboye), a relevé des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal.

« En effet, il ressort du rapport de cette mission que la gestion administrative de la Commune est marquée par l’absentéisme total des principaux responsables de la municipalité, résidant tous hors du territoire de la Commune. Cette situation impacte négativement le fonctionnement régulier de l’administration municipale qui n’existe que de nom. », explique le communiqué.

En outre, poursuit le communique, les dissensions internes nées de l’existence de deux blocs antagoniques au sein du conseil municipal bloquent le fonctionnement régulier du conseil, ce qui est de nature à entrainer sa dissolution conformément aux dispositions de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales ». Rappelons que, le présent projet de décret est pris en application de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Boza 

1er juiillet 2019
Source : L'Actualité

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