Poursuite des travaux en séance plénière à l’Assemblée nationale : Adoption du projet de loi reconnaissant le fondement légal de l’existence du groupe des ‘’non-affiliés’’

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey. Les députés ont, au cours de la plénière du vendredi 24 mai 2019, adopté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-84 du 16 décembre 2010 portant charte des partis politiques au Niger. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni qui a présidé le déroulement des travaux en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed et du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Ce projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-84 du 16 décembre 2010 portant charte des partis politiques a pour objet la consécration dans la charte des partis politiques, en plus des partis de la majorité et ceux de l’opposition, d’une catégorie de partis politiques dits ‘’non affiliés’’. Elle concerne les partis politiques qui ne se réclament ni de la majorité ni de l’opposition, mais qui participent comme tels au dispositif institutionnel et politique du Niger. Au cours des débats, parfois houleux, les parlementaires membre de la majorité ont estimé que l’adoption de la modification ainsi proposée permettra de mieux clarifier le jeu politique en donnant une base légale aux différentes catégories de partis politiques qui animent la scène politique nationale. « Le présent projet de loi vient simplement formaliser l’existence du groupe des non-affiliés dans le cadre d’un consensus entre la majorité et l’opposition et que la pratique aura un fondement légal », a dit le ministre d’Etat, ministre en charge de l’Intérieur.

Au niveau du groupe de l’opposition politique, les députés considèrent que le projet de loi en examen est anticonstitutionnel et qu’il est nécessaire de consulter la Cour Constitutionnelle avant son adoption. Ainsi, il a été procédé à un premier vote à l’issue duquel, 96 voix sont exprimées pour le maintien de la poursuite de l’examen et de l’adoption du projet de loi tandis que 14 voix s’y sont opposées.

Ensuite le projet en question a été examiné et adopté par les parlementaires avec 117 voix pour, zéro (0) voix contre, et 19 abstention. Selon le commissaire du gouvernement qui a félicité les députés pour le vote de ce texte, le processus n’est pas terminé. « Il y a une institution qui est la Cour Constitutionnelle qui est chargée de vérifier la conformité des lois à la constitution. Le sort de ce texte sera décidé par la Cour. Si elle dit que le texte est conforme à la Constitution, il va être appliqué en connaissance de cause. Si c’est le contraire, il va être retiré et le texte restera comme il l’était », a expliqué le ministre d’Etat, M. Mohamed Bazoum.

Seini Seydou Zakaria(onep)

27 mai 2019 
Source : http://lesahel.org/

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